Décret n° 92-867 du 28 août 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n° 92-867 du 28 août 1992
RattachementTITRE V : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000025019705
Texte parentLEGITEXT000006079770
Référencearticle 10 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.

2. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

3. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025019705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.