1. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.
Décret n° 92-867 du 28 août 1992 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n° 92-867 du 28 août 1992
RattachementTITRE V : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000025019709
Texte parentLEGITEXT000006079770
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