1. Le recrutement en qualité de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Décret n° 92-867 du 28 août 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n° 92-867 du 28 août 1992
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000025019678
Texte parentLEGITEXT000006079770
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