Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 17 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-867 du 28 août 1992
RattachementTITRE VII
IdentifiantLEGIARTI000025019719
Texte parentLEGITEXT000006079770
Référencearticle 31 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Il est créé au sommet du grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe normale un échelon provisoire correspondant à l'indice brut 901.
2. Cet échelon provisoire est créé pour l'intégration et l'avancement des directeurs de laboratoires d'analyses médicales en fonctions à la date de publication du présent décret.
3. "Les durées maximale et minimale du 3e échelon du grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe normale pour avancer à cet échelon provisoire sont respectivement de deux ans deux mois et de deux ans."
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