Référencearticle 1 du décret n°92-861 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
2. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure.
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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