Décret n°92-861 du 28 août 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n°92-861 du 28 août 1992

RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

IdentifiantLEGIARTI000018942932

Texte parentLEGITEXT000006079782

Référencearticle 12 du décret n°92-861 du 28 août 1992 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

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