Décret n°92-861 du 28 août 1992 · Article

Article 35-1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2003 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-861 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006375320

Texte parentLEGITEXT000006079782

Référencearticle 35-1 du décret n°92-861 du 28 août 1992 (version du 1er août 2003)Légifrance →

1. Les infirmiers de classe normale et les infirmiers de classe supérieure sont reclassés, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-683 du 24 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :

2. I

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe normale	SITUATION NOUVELLE Infirmier de classe normale
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe supérieure	SITUATION NOUVELLE Infirmier de classe normale
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
5e échelon :
- 7 ans d'ancienneté et plus	6e échelon	Sans ancienneté
- moins de 7 ans d'ancienneté	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

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