Décret n°92-857 du 28 août 1992 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°92-857 du 28 août 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000044900055
Texte parentLEGITEXT000006079788
Référencearticle 14 du décret n°92-857 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons.

Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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