Article abrogé, en vigueur du 1er août 2003 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-857 du 28 août 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006375125
Texte parentLEGITEXT000006079788
Référencearticle 27-1 du décret n°92-857 du 28 août 1992 (version du 1er août 2003)Légifrance →
1. Les coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans titulaires sont reclassées, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
coordinatrice territoriale d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
8e échelon
- 12 ans d'ancienneté et plus
6e échelon
Sans ancienneté
- entre 10 et 12 ans d'ancienneté
5e échelon
3/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 10 ans
- entre 5 et 10 ans d'ancienneté
4e échelon
3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans
- moins de 5 ans d'ancienneté
3e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté forfaitaire de 12 mois
5e échelon
1er échelon
Ancienneté forfaitaire de 6 mois
4e échelon
1er échelon
Ancienneté forfaitaire de 3 mois
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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