Article abrogé, en vigueur du 1er août 2003 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-857 du 28 août 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006375126
Texte parentLEGITEXT000006079788
Référencearticle 27-2 du décret n°92-857 du 28 août 1992 (version du 1er août 2003)Légifrance →
1. A compter de la date mentionnée à l'article 27-1, il est créé un grade provisoire de coordinatrice territoriale d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans qui comprend huit échelons.
2. L'échelonnement indiciaire, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont fixés ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES bruts
DUREES
Maximale
Minimale
8e échelon
660
-
-
7e échelon
628
4 ans
3ans
6e échelon
597
4 ans
3 ans
5e échelon
566
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
535
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
504
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
481
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
461
2 ans
1 an 6 mois
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