Décret n°92-857 du 28 août 1992 · Article

Article 27-6

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2003 au 1er avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-857 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006375130

Texte parentLEGITEXT000006079788

Référencearticle 27-6 du décret n°92-857 du 28 août 1992 (version du 1er août 2003)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du grade provisoire de coordinatrice d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sont reclassés, à compter de leur titularisation, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE Grade provisoire de puéricultrice hors classe	SITUATION NOUVELLE Puéricultrice cadre de santé supérieur
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
7e échelon
- 12 ans d'ancienneté et plus	8e échelon	Sans ancienneté
- moins de 12 ans d'ancienneté	7e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois

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