1. Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Décret n°92-857 du 28 août 1992 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2001 au 1er août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-857 du 28 août 1992
RattachementTITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
IdentifiantLEGIARTI000006375061
Texte parentLEGITEXT000006079788
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