Référencearticle 14 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
2. Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 51 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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