Décret n° 92-855 du 28 août 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 92-855 du 28 août 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000035597808
Texte parentLEGITEXT000006079790
Référencearticle 15 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉE
Sage-femme hors classe
10e échelon-
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
4 ans
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
1 an 6 mois
Sage-femme de classe normale
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
-
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an 6 mois
Nota : Conformément à l'article 51 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035597808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.