Décret n° 92-855 du 28 août 1992 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2008 au 22 septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-855 du 28 août 1992

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000018941109

Texte parentLEGITEXT000006079790

Référencearticle 16 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 (version du 2 juin 2008)Légifrance →

1. Peuvent être nommées sages-femmes de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les sages-femmes de classe normale ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans leur grade.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.