Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2003 au 22 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-855 du 28 août 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000006375024
Texte parentLEGITEXT000006079790
Référencearticle 35-2 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 (version du 25 juillet 2003)Légifrance →
1. A titre transitoire, pour l'application des dispositions des articles 17 et 35-3, il est créé, à la base du grade de sage-femme de classe exceptionnelle, trois échelons provisoires dotés des indices bruts et des durées minimales et maximales d'avancement d'échelon fixés par le tableau ci-dessous :
ECHELONS
INDICES BRUTS
DUREES
3e échelon provisoire
580
2 ans 2 mois
2 ans
2e échelon provisoire
550
2 ans 2 mois
2 ans
1er échelon provisoire
520
2 ans 2 mois
2 ans
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