Décret n°92-851 du 28 août 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDécret n°92-851 du 28 août 1992

RattachementTITRE V : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000029386818

Texte parentLEGITEXT000006079792

Référencearticle 13 du décret n°92-851 du 28 août 1992 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.

2. Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.

3. Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

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