Décret n°92-851 du 28 août 1992 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-851 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006374890

Texte parentLEGITEXT000006079792

Référencearticle 20 du décret n°92-851 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.

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