Décret n°92-851 du 28 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°92-851 du 28 août 1992

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006374866

Texte parentLEGITEXT000006079792

Référencearticle 3 du décret n°92-851 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d'hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l'aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d'analyses médicales et des centres d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

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