Décret n°92-851 du 28 août 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°92-851 du 28 août 1992

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006374867

Texte parentLEGITEXT000006079792

Référencearticle 4 du décret n°92-851 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de médecin territorial de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.