Décret n°92-851 du 28 août 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°92-851 du 28 août 1992
RattachementTITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000034434453
Texte parentLEGITEXT000006079792
Référencearticle 9 du décret n°92-851 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les stagiaires mentionnés aux articles 6 et 7 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de médecin de 2e classe, sous réserve des dispositions prévues aux articles 9-2,10,10-1 et 10-2 ci-après.

2. Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14.

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