Décret n°92-850 du 28 août 1992 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-850 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006374836

Texte parentLEGITEXT000006079793

Référencearticle 10 du décret n°92-850 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles demeurent valables, pour la promotion dans le même grade.

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