1. Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-849 du 28 août 1992
RattachementTITRE V : DÉTACHEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006374779
Texte parentLEGITEXT000006079794
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