Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-849 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006374788

Texte parentLEGITEXT000006079794

Référencearticle 14 du décret n°92-849 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, demeurent valables pour la promotion dans le grade d'agent social de 1re classe.

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