Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 1er novembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-849 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006374799

Texte parentLEGITEXT000006079794

Référencearticle 21 du décret n°92-849 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Les agents sociaux justifiant de l'un des diplômes requis pour le concours sur titres d'agent social qualifié de 2e classe sont reclassés dans le grade d'agent social qualifié de 2e classe dans les conditions prévues au décret du 30 décembre 1987 précité.

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