Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 1er novembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-849 du 28 août 1992

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006374765

Texte parentLEGITEXT000006079794

Référencearticle 7 du décret n°92-849 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Peuvent être nommés agents sociaux qualifiés de 2e classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans ce grade, y compris la période normale de stage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.