Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article

Article 8-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-849 du 28 août 1992

RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006374770

Texte parentLEGITEXT000006079794

Référencearticle 8-2 du décret n°92-849 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux principaux de 2e classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

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