Décret n°92-859 du 28 août 1992 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 1er septembre 2014.

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TexteDécret n°92-859 du 28 août 1992
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006375154
Texte parentLEGITEXT000006079799
Référencearticle 3 du décret n°92-859 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Le recrutement, en qualité de puéricultrice territoriale, intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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