Article abrogé, en vigueur du 1er août 2003 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-859 du 28 août 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006375225
Texte parentLEGITEXT000006079799
Référencearticle 35-1 du décret n°92-859 du 28 août 1992 (version du 1er août 2003)Légifrance →
1. Les puéricultrices de classe normale et les puéricultrices de classe supérieure sont reclassées, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
Puéricultrice de classe normale
SITUATION NOUVELLE
Puéricultrice de classe normale
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
SITUATION ANTERIEURE
Puéricultrice de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE
Puéricultrice de classe supérieure
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
5e échelon :
- 7 ans d'ancienneté et plus
7e échelon
Sans ancienneté
- moins de 7 ans d'ancienneté
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
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