Article abrogé, en vigueur du 1er août 2003 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-859 du 28 août 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006375227
Texte parentLEGITEXT000006079799
Référencearticle 35-3 du décret n°92-859 du 28 août 1992 (version du 1er août 2003)Légifrance →
1. A compter de la date mentionnée à l'article 35-1, il est créé un grade provisoire de puéricultrice hors classe, qui comprend sept échelons.
2. L'échelonnement indiciaire, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont fixés comme suit :
ECHELONS
INDICES
bruts
DUREES
Maximale
Minimale
7e échelon
638
-
-
6e échelon
595
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
5e échelon
557
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
4e échelon
522
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3e échelon
485
2 ans 6 mois
1 an 6 mois
2e échelon
455
2 ans 6 mois
1 an 6 mois
1er échelon
422
1 an
1 an
3. A compter de la date précitée, les puéricultrices hors classe sont reclassées dans le grade provisoire de puéricultrice hors classe à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon.
Aller plus loin
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