Décret n°92-853 du 28 août 1992 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 16 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-853 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.

IdentifiantLEGIARTI000006374945

Texte parentLEGITEXT000006079802

Référencearticle 23 du décret n°92-853 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois, quand ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions.

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