Décret n°92-853 du 28 août 1992 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 16 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-853 du 28 août 1992

RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.

IdentifiantLEGIARTI000006374947

Texte parentLEGITEXT000006079802

Référencearticle 25 du décret n°92-853 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés à l'article 23 du présent décret.

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