Décret n°92-853 du 28 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°92-853 du 28 août 1992
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006374913
Texte parentLEGITEXT000006079802
Référencearticle 3 du décret n°92-853 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de psychologue territorial intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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