Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé, les mots <<à l'article 7 b>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 2 b de l'article 7>>.
Arrêté du 31 août 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890860
Texte parentLEGITEXT000006079809
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