Arrêté du 31 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteArrêté du 31 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890859

Texte parentLEGITEXT000006079809

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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