Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les mots <<à l'article 6b>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 2b de l'article 7>>.
Arrêté du 31 août 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890871
Texte parentLEGITEXT000006079812
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