Arrêté du 21 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1992.

TexteArrêté du 21 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890856

Texte parentLEGITEXT000006079821

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 1992 (version du 2 septembre 1992)Légifrance →

1. Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.