Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-886 du 1 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666100
Texte parentLEGITEXT000006079822
Référencearticle 3 du décret n°92-886 du 1 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article D. 117-3 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. D. 117-3. - Les montants des rémunérations fixées aux articles D. 117-1 et D. 117-2 sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans. <<Les années du contrat exécutées avant que l'apprenti ait atteint l'âge de dix-huit ans et vingt et un ans sont prises en compte pour le calcul des montants de rémunération fixés à l'article D. 117-1.>>
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