Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-886 du 1 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666103
Texte parentLEGITEXT000006079822
Référencearticle 5 du décret n°92-886 du 1 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le 4o de l'article D. 811 est remplacé par les dispositions suivantes: <<4o La rémunération des apprentis est calculée dans les départements d'outre-mer selon les règles posées par les articles D. 117-1 et suivants du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code du travail sur la base du salaire minimum de croissance en vigueur dans ces départements tel que défini à la section I du chapitre IV du livre VIII du code du travail.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.