Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006632263
Texte parentLEGITEXT000006079831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: 1. Sous la position no 2 <<cadmium>>, le chiffre <<15>> figurant dans la troisième colonne est remplacé par le chiffre <<10>>; 2. La position suivante est ajoutée: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992 ......................................................
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