Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteDécret n°92-892 du 2 septembre 1992
Rattachement
Sous-section 2 : Spécialité Arts plastiques.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie.
  3. Section 2 : Des concours internes pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie
  4. Sous-section 2 : Spécialité Arts plastiques.
IdentifiantLEGIARTI000006375867
Texte parentLEGITEXT000006079839
Référencearticle 12 du décret n°92-892 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006375867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.