RattachementCHAPITRE III : Organisation des concours.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000046668352
Texte parentLEGITEXT000006079839
Référencearticle 13 du décret n°92-892 du 2 septembre 1992 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →
1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
2. Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités, le président du centre de gestion organisateur peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités initialement prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publicité préalable au commencement des épreuves, assurée par le président du centre de gestion organisateur.
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