Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteDécret n°92-892 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Organisation des concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006375871
Texte parentLEGITEXT000006079839
Référencearticle 15 du décret n°92-892 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Les jurys arrêtent, pour chacun des concours externe et interne, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.

3. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.

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