Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n°92-892 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000043288870
Texte parentLEGITEXT000006079839
Référencearticle 4 du décret n°92-892 du 2 septembre 1992 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique comprennent :

2. 1° Pour la spécialité Musique, Danse et Art dramatique

3. Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie ;

4. Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie.

5. 2° Pour la spécialité Arts plastiques

6. Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie ;

7. Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie.

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-314 du 23 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2021.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043288870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.