Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.

TexteDécret n°92-892 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006375860
Texte parentLEGITEXT000006079839
Référencearticle 7 du décret n°92-892 du 2 septembre 1992 (version du 3 septembre 1992)Légifrance →

1. Les concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie comprennent les mêmes épreuves d'admissibilité et les mêmes épreuves d'admission.

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