1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-890 du 2 septembre 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 septembre 1992.
TexteDécret n°92-890 du 2 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440755
Texte parentLEGITEXT000006079842
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