Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1999.

TexteDécret n°92-894 du 2 septembre 1992
Rattachement
Sous-section 2 : Du concours interne.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
  3. Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse.
  4. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
  5. Sous-section 2 : Du concours interne.
IdentifiantLEGIARTI000006375923
Texte parentLEGITEXT000006079844
Référencearticle 17 du décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (version du 4 septembre 1999)Légifrance →

1. Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006375923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.