Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

TexteDécret n°92-894 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Organisation des concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000046668358
Texte parentLEGITEXT000006079844
Référencearticle 18 du décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →

1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

2. Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités ou disciplines, le président peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature n'est recensée pour l'une des spécialités ou disciplines initialement prévues.

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