RattachementCHAPITRE III : Organisation des concours.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000021655758
Texte parentLEGITEXT000006079844
Référencearticle 22 du décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisie par le candidat. Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
2. Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.
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