Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

TexteDécret n°92-894 du 2 septembre 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006375889
Texte parentLEGITEXT000006079844
Référencearticle 4 du décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (version du 20 octobre 1995)Légifrance →

1. Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours externe et un concours interne dans chacune des quatre spécialités : Musique, danse, Art dramatique, Arts plastiques.

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